Faits saillants :
- Demandez à des professionnels qualifiés d’élaborer un plan financier d’héritage dès maintenant en préparation pour un transfert de patrimoine intergénérationnel. C’est une précaution qui, au moment venu, vous permettra de prendre des décisions stratégiques concernant votre héritage et l’augmentation de votre valeur nette.
- Ne prenez pas de décisions hâtives après avoir perdu un proche. Prenez le temps nécessaire pour vivre votre deuil et vous organiser, et vous serez plus à même de prendre des décisions éclairées.
- Passer en revue les tenants et aboutissants de votre héritage avec un conseiller ou une conseillère juridique. Prenez le temps de bien comprendre les conséquences fiscales, pour vous et la succession de votre proche, et appliquez des stratégies de protection du patrimoine.
- De concert avec votre conseillère ou conseiller financier, élaborez un plan de patrimoine qui tire parti de la diversification, notamment en intégrant des placements privés non traditionnels, afin que vous laisser vous aussi un héritage financier.
Pour bien des gens, une rentrée d’argent inattendue ouvre la porte à une foule de possibilités pour épargner, rembourser des dettes, acheter une nouvelle maison ou organiser des vacances de rêve. Mais lorsque cette rentrée d’argent prend la forme d’un héritage, il n’est pas toujours facile de savoir comment gérer ses émotions et cette nouvelle source de richesse.
Le terme « patrimoine intergénérationnel » désigne les biens que vos ancêtres ont acquis et fait fructifier, par exemple des biens immobiliers et des placements, dans le but de subvenir à leurs besoins et d’assurer la sécurité financière de leur famille. Ce patrimoine fait partie d’un héritage qui vous aidera, vous et vos descendants, à bâtir votre avenir financier. Autant un héritage peut vous ouvrir bien des portes, à vous et à vos proches, autant il peut être difficile à gérer au moment venu, que ce soit sur le plan logistique ou émotionnel.
En vous dotant d’un plan pour recevoir ce patrimoine, vous pouvez faciliter vos démarches au cours de cette période complexe. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour simplifier le transfert de patrimoine intergénérationnel tout en vous positionnant comme une personne qui saura bien gérer cet argent.
1. Préparez-vous au transfert de patrimoine
Dans un monde idéal, vous sauriez à l’avance qu’un proche a l’intention de vous transmettre son patrimoine, et tout le monde aurait le temps de se concerter autour d’un plan de distribution net et précis. En effet, lorsque toutes les parties concernées sont prévenues de l’état de la succession, des intentions qui sous-tendent sa structure, de la répartition des actifs et du rôle de chaque membre de la famille et de chaque conseiller dans le processus d’exécution, vous pouvez avoir l’esprit tranquille et définir clairement les prochaines étapes alors que le stress et les émotions sont à leur comble. Par exemple, si votre héritage inclut des placements privés non traditionnels, tels que les fiducies de placement immobilier (FPI) de Skyline, votre proche aurait le temps de vous désigner comme bénéficiaire dans son testament et dans les comptes conjoints ou avec tenants en commun, ou encore, dans des comptes enregistrés. Cette précaution favoriserait un transfert sans heurts dans votre portefeuille tout en évitant des pertes de valeur en cas de procédures d’homologation supervisées par les tribunaux, qui sont longues et coûteuses, ou de liquidation prématurée des placements. Si vous n’avez pas pu faire de plan avec votre proche, pas de panique : vous avez toujours la possibilité de prendre des décisions en tout respect du travail qu’il a fait et de l’héritage qu’il voulait laisser.
2. Prenez le temps de vivre votre deuil et de vous organiser
Évitez de prendre des décisions financières dans les jours et les semaines qui suivent la perte d’un être cher. Vous devez déjà surmonter votre peine, gérer les formalités administratives et composer avec les effets de cette perte sur votre quotidien, ce qui est déjà assez stressant. Ce n’est donc pas la peine d’y ajouter des décisions ou des projets importants. Prenez le temps de vous ressaisir et de rassembler l’information dont vous aurez besoin pour prendre des décisions éclairées. Par exemple, vous voudrez faire le point sur votre propre situation financière avec une professionnelle ou un professionnel agréé en qui vous avez confiance avant de vous attaquer à des tâches colossales telles qu’examiner la succession de votre proche et respecter ses dernières volontés. Dressez une liste de vos dettes, de votre épargne, de vos placements et de vos objectifs, et pensez à ce que vous aimeriez changer ou renforcer grâce à l’argent que vous allez recevoir. En sachant où vous en êtes présentement, vous serez plus à même d’intégrer cette nouvelle rentrée d’argent dans vos finances actuelles et, par le fait même, de prendre des décisions éclairées concernant votre héritage et votre avenir financier.
3. Passez en revue les renseignements sur votre héritage
Le patrimoine que votre proche vous a laissé comprenait sans doute différents types d’actifs, dont des placements. Même si au Canada, il n’y a pas d’impôt sur les successions à proprement parler, vous avez tout intérêt à vous familiariser avec les biens qui vous ont été légués, la manière dont ils seront gérés dans le cadre de l’exécution de la succession et les aspects à considérer au moment d’intégrer ces sommes dans votre portefeuille. Vous serez en meilleure position pour les utiliser afin d’atteindre vos propres objectifs de patrimoine.
Comment gérer les comptes enregistrés dont j’ai hérité?
Les investisseuses et investisseurs avertis profitent des avantages fiscaux des comptes enregistrés, tels que le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le compte de retraite immobilisé (CRI), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et le fonds de revenu viager (FRV), pour maximiser les reports d’impôt, les déductions fiscales et même les gains exonérés d’impôt de manière à atteindre leurs objectifs financiers. À mesure que votre proche constituait son patrimoine, il ou elle disposait très probablement de comptes enregistrés pour maximiser ses gains. La gestion de ces comptes fait maintenant partie de sa succession.
Si votre héritage comprend des comptes enregistrés et dépendamment de votre lien de parenté avec la personne défunte, vous disposez de plusieurs options, assorties de conséquences fiscales différentes. Par exemple, si vous étiez son époux ou conjoint de fait, vous bénéficierez généralement de plus de protections et d’avantages fiscaux que si vous étiez son enfant ou un membre de sa famille élargie. Ainsi, un époux ou conjoint de fait qui est désigné comme titulaire remplaçant d’un CELI peut tout simplement transférer ces placements vers son propre CELI sans nuire à son plafond de cotisation annuel ni payer d’impôts. En revanche, si vous êtes le bénéficiaire désigné du CELI, que ce soit sur le compte ou dans son testament, mais que vous n’étiez ni son époux ni son conjoint de fait, les placements peuvent vous être transférés ou être liquidés, auquel cas vous recevrez un versement forfaitaire correspondant à la juste valeur marchande (JVM) des placements. Dans les deux cas, vous ne devrez payer d’impôts que sur les gains réalisés à partir de la date du décès, et vous ne pourrez ajouter les placements ou la somme forfaitaire à votre propre CELI que si vos droits de cotisation le permettent.
Comment gérer les placements dans les comptes non enregistrés dont j’ai hérité?
Lorsque vous gérez des immobilisations, comme des comptes non enregistrés, dans le cadre d’une succession, vous devez tenir compte de certaines restrictions et conséquences fiscales selon la nature de l’héritage et votre lien avec la personne défunte. Par exemple, les époux et conjoints de fait bénéficient de protections et droits particuliers en ce qui concerne ces comptes non enregistrés, comme c’est le cas pour les comptes enregistrés.
En règle générale, vos droits à l’égard du compte non enregistré dépendent de votre rôle :
Dans les trois cas, une fois que vous avez pris les rênes des placements de la personne défunte, vous devez prendre le temps de déterminer leur valeur, la manière dont ils s’alignent sur vos objectifs financiers et les conséquences de leur liquidation, dans l’éventualité où vous ne voudriez pas les conserver dans votre portefeuille. Vendre les placements tout de suite après en avoir hérité pourrait augmenter vos impôts tout en provoquant une perte de valeur, tout particulièrement s’il s’agissait d’un produit conçu pour le long terme.
Par exemple, si la personne défunte vous a légué un compte non enregistré contenant un produit de Skyline, vous pourriez conserver ce placement, qui offre des rendements historiquement stables, et qui pourrait donc stabiliser votre portefeuille face à la volatilité des marchés. Selon vos besoins d’argent, vous pourriez décider de recevoir les distributions régulières des FPI de Skyline (Skyline Apartment REIT, Skyline Industrial REIT et Skyline Retail REIT) ou de participer à leur plan de réinvestissement des distributions (PRD) et ainsi réinvestir leurs revenus pour profiter de la composition des intérêts et faire croître votre patrimoine encore plus vite. Vous avez accès à cet effet de capitalisation avec Skyline Clean Energy Fund, qui réinvestit automatiquement les bénéfices dans le fonds pour entraîner des augmentations régulières de la valeur des parts tout en maximisant le potentiel de croissance. Discutez avec les conseillers financiers et gestionnaires de relations avec qui la personne défunte faisait affaire. Ils vous aideront à prendre la décision stratégique la plus logique pour votre situation.
4. Élaborez votre propre plan de patrimoine
Une fois que vous avez une vue d’ensemble de votre héritage et de la manière dont votre proche a structuré son patrimoine, vous pourrez décider, en compagnie d’une professionnelle ou d’un professionnel agréé, de la place de cet argent dans votre plan financier. Alors qu’un gain à la loterie ou une promotion au travail ne fait qu’augmenter votre valeur nette, un transfert de patrimoine intergénérationnel représente le fruit d’un travail acharné, de placements stratégiques et d’une planification à long terme. En prenant les rênes de ce patrimoine, vous vous engagez à honorer le passé de la personne qui vous l’a légué et à protéger ces biens pour l’avenir. Dans cette optique, vous pouvez décider de conserver des biens et des placements en raison des valeurs qu’ils véhiculent et des objectifs que la personne défunte s’était fixés pour elle-même et pour ses bénéficiaires comme vous. Vous pouvez également décider de recevoir des versements en argent et les faire fructifier dans votre propre portefeuille pour qu’au moment venu, vous puissiez à votre tour les transférer à vos héritiers.
Quelle que soit la manière dont vous décidez de gérer le patrimoine dont vous avez hérité, vous avez la possibilité de vous constituer un portefeuille bien diversifié pour profiter pleinement de la longueur d’avance que la personne défunte vous a offerte. Lorsque vous constituez votre patrimoine, pensez à inclure à la fois des comptes enregistrés et non enregistrés, ainsi que différents types de produits, comme les placements privés non traditionnels. Ainsi, à mesure que vous ferez fructifier ce nouveau patrimoine, vous maximiserez vos gains potentiels tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Parmi les placements privés non traditionnels que vous pouvez inclure dans votre plan d’investissement à long terme, il y a les FPI de Skyline, qui sont fondés sur des biens réels et corporels répondant aux besoins quotidiens essentiels de la population canadienne : le logement, la logistique, les commerces essentiels et l’électricité. Ces produits peuvent également vous donner droit à des avantages fiscaux auxquels vous n’auriez pas accès si vous receviez des revenus sous forme d’intérêts ou de dividendes. Plus précisément, les distributions des FPI de Skyline sont versées sous forme de gains en capital ou remboursements de capital fiscalement avantageux, de revenus imposables ou d’une combinaison des trois. Lorsque vous recevez des distributions sous forme de gains en capital, vous ne payez de l’impôt que sur 50 % du montant. Dans le cas des remboursements de capital, les distributions ne sont pas considérées comme un revenu et, de ce fait, elles ne sont pas imposées au cours de l’année où vous les recevez. N’oubliez pas que les distributions sous forme de remboursements de capital ont une incidence sur votre prix de base rajusté (PBR), dont vous devriez tenir compte pour éviter des pénalités et des impôts supplémentaires.
Prochaines étapes pour gérer un héritage au Canada
La gestion d’un héritage est importante pour protéger un patrimoine intergénérationnel. Vos proches ont travaillé fort pour assurer votre sécurité financière et celle de vos descendants, et à ce stade-ci, c’est à vous qu’il incombe de protéger ce patrimoine. Devenir le gardien de ce patrimoine familial est un processus complexe, et si vous n’avez pas fait les préparatifs nécessaires, il peut sembler insurmontable. Voici quatre étapes pour vous aider à gérer l’argent d’un héritage au Canada :
- Travaillez avec une planificatrice ou un planificateur financier pour établir un plan financier d’héritage en préparation pour un transfert de patrimoine. Parlez-lui de la stratégie et de la vision qui sous-tendent les décisions de votre proche.
- Au moment venu, prenez le temps de faire votre deuil, de reprendre vos esprits et d’examiner votre propre situation financière afin de prendre des décisions éclairées.
- Familiarisez-vous avec les biens dont vous héritez, y compris leurs conséquences fiscales pour la succession ou pour vous-même, en tant que nouveau propriétaire. Discutez avec les conseillers et les gestionnaires de relations avec qui la personne défunte faisait affaire pour gérer ses biens, et demandez-leur conseil sur des stratégies de protection de patrimoine. Consultez ensuite à propres conseillers financiers pour définir la suite des choses.
- Élaborez votre propre plan de patrimoine en tenant compte de votre nouvelle valeur nette, puis mettez-le en application afin d’établir votre propre patrimoine intergénérationnel et en récolter les fruits dès maintenant et à long terme.
Alors que vous naviguez en eaux inconnues avec votre nouvelle fortune, n’oubliez pas que votre être cher vous a choisi pour protéger et perpétuer son travail et qu’il avait pleinement confiance en vos capacités à prendre les rênes en ce nouveau chapitre. Trouvez un peu de réconfort dans cette idée et bâtissez votre propre avenir financier dans le but de laisser un héritage durable aux prochaines générations.
FAQ sur le patrimoine reçu en héritage
Qu’est-ce que l’homologation et combien coûte-t-elle?
L’homologation est une procédure supervisée par un tribunal provincial qui sert à valider le testament d’une personne décédée et à confirmer l’autorité légale du ou des exécuteurs testamentaires désignés pour gérer et distribuer la succession. L’homologation n’est pas toujours nécessaire; elle est généralement déclenchée lorsqu’il existe des biens qui appartenaient exclusivement à la personne défunte, des biens de grande valeur détenus uniquement au nom de la personne défunte ou des litiges au sujet du testament, des bénéficiaires qui y sont désignés ou des biens en question. En général, les procédures d’homologation sont longues et coûteuses, mais elles peuvent être évitées grâce à un bon plan successoral.
Pour votre part, vous pouvez éviter des procédures d’homologation complexe et coûteuse à vos proches :
- en désignant des bénéficiaires pour vos biens, directement ou le biais d’un testament;
- en détenant vos biens en copropriété avec un bénéficiaire désigné;
- en cédant vos biens avant le décès; ou
- en passant par des fiducies pour y détenir des biens.
Le déroulement des procédures d’homologation, ainsi que les frais applicables (généralement un pourcentage de la valeur de la succession), dépendent de la province ou du territoire où résidait la personne défunte.
Que signifie « décéder intestat »?
Cette expression veut dire que la personne est décédée sans avoir rédigé de testament. Lorsque c’est le cas, il faut passer par des procédures d’homologation supervisées par un tribunal provincial pour administrer la succession et gérer la distribution des biens – la maison, l’entreprise, les comptes bancaires, les biens personnels tels que des œuvres d’art ou objets de famille, les polices d’assurance, les placements et les comptes enregistrés. À l’issue de ce processus, les biens seront soit intégrés à une succession gérée par voie d’homologation, soit assignés à leurs bénéficiaires désignés. Dans les deux cas, la succession sera distribuée en vertu des règles en vigueur dans la province ou le territoire où résidait la personne défunte et sera soumise aux frais, pénalités et impôts applicables.
Lorsqu’une personne décède, qu’arrive-t-il à ses comptes enregistrés?
Lorsque le titulaire décède, son compte enregistré et les placements qu’il contient sont soit transférés au bénéficiaire, soit liquidés, et les fonds sont distribués dans le cadre de la succession. Le processus dépend de la question de savoir si le bénéficiaire était désigné au compte ou non, ainsi que du lien entre ce bénéficiaire et la personne défunte.
Si la personne défunte détenait le compte avec son époux ou conjoint de fait, ce dernier peut soit reprendre directement les comptes enregistrés hérités, soit transférer l’argent dans ses propres comptes enregistrés sans payer de pénalité.
Lorsqu’un bénéficiaire a été désigné au compte enregistré, mais qu’il n’est ni l’époux ni le conjoint de fait de la personne défunte, il peut soit prendre possession des placements détenus dans le compte enregistré, soit les liquider et recevoir un montant forfaitaire correspondant à leur juste valeur marchande (JVM).
Comme il peut y avoir des différences selon le type de compte enregistré et la façon dont il est géré au décès du titulaire initial, nous vous invitons à consulter le site Web du gouvernement du Canada, où vous trouverez des renseignements adaptés à chaque type de compte, ou à communiquer avec une conseillère ou un conseiller financier agréé, qui vous orientera en fonction de votre situation.
Qu’est-ce qu’une disposition présumée?
Une disposition présumée (ou disposition réputée) est une règle fiscale au Canada selon laquelle le propriétaire d’un bien est réputé l’avoir vendu à sa juste valeur marchande (JVM), y compris lorsqu’aucune vente n’a réellement eu lieu. Les dispositions présumées peuvent donner lieu à des gains ou à des pertes en capital, qui viennent déterminer le montant d’impôt que le propriétaire devra payer à la suite de la « vente ». Les dispositions présumées s’appliquent généralement lorsqu’une personne décède ou émigre du Canada ou en cas de changement de vocation du bien (p. ex., lorsqu’une résidence principale devient un immeuble locatif).
Qu’est-ce que la copropriété avec droit de survie?
Cette expression désigne le type de propriété d’un compte de placement non enregistré. Lorsque les cotitulaires du compte sont des époux ou conjoints de fait et que l’un d’entre eux décède, la personne survivante peut devenir propriétaire du compte en franchise d’impôt, ce qui veut dire qu’au moment du transfert, ni vous ni votre succession n’aurez d’impôt immédiat à payer.
Dans les autres cas, par exemple lorsque les cotitulaires sont un parent et son enfant et que l’un d’entre eux décède, la personne survivante peut devenir propriétaire du compte sur-le-champ, mais aux fins de l’impôt sur le revenu, la part des placements de la personne défunte fait l’objet d’une disposition présumée à la juste valeur marchande (JVM) immédiatement avant le décès. Tout gain ou toute perte en capital découlant de cette disposition présumée incombera à la succession.
Quelle que soit la relation que le cotitulaire survivant entretenait avec la personne défunte, le compte n’aura pas à passer par la succession et, de ce fait, il ne sera pas soumis à l’homologation ni aux frais qui y sont associés.
Qu’est-ce que la tenance commune?
Comme c’est le cas pour la copropriété, la tenance commune signifie que plusieurs personnes se partagent un bien (p. ex., un compte de placement non enregistré), mais pas nécessairement de façon égale. En revanche, ce type de propriété ne donne aucun droit de survie, ce qui signifie que si l’un des cotitulaires décède, sa part dans le placement doit être liquidée et doit passer par la succession avant d’être versée au bénéficiaire désigné dans son testament. Si l’autre cotitulaire est le bénéficiaire de cette partie du bien, la succession lui versera une somme forfaitaire, après déduction des impôts et frais d’homologation applicables. Par contre, si l’autre cotitulaire n’était pas désigné comme bénéficiaire de la part de la personne défunte dans le placement, il ne recevra aucun produit de la succession. Dans les deux cas, la part du bien revenant au cotitulaire survivant restera intacte et n’entraînera pas d’impôts ni de formalités supplémentaires.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire désigné d’un compte non enregistré?
Un bénéficiaire désigné d’un compte non enregistré est la personne à qui le bien reviendra au décès du titulaire. Il n’est pas possible de désigner de bénéficiaires directement dans un compte de placement non enregistré. À la place, il faut passer par le testament. Si le bénéficiaire désigné dans le testament n’est pas cotitulaire ou tenant en commun, les placements détenus dans le compte non enregistré font l’objet d’une disposition réputée à leur juste valeur marchande (JVM), et la succession doit payer les frais et impôts découlant de cette disposition. Le bénéficiaire désigné devient alors le titulaire du compte de placement et est responsable des frais et impôts applicables sur les revenus générés à partir de la date de décès. La désignation de bénéficiaire d’un compte non enregistré peut tout de même entraîner des conséquences fiscales pour la succession. Par contre, elle évite que le compte passe par la succession et qu’il soit soumis à des procédures d’homologation coûteuses.
Comment les héritiers peuvent-ils investir dans des placements privés non traditionnels?
Vous pouvez utiliser la fortune qui vous a été laissée pour investir dans des placements privés non traditionnels afin de diversifier encore plus votre portefeuille et favoriser sa croissance au fil du temps. Les placements privés non traditionnels sont des actifs qui se négocient à l’extérieur des bourses publiques et qui ne sont ni des actions, ni des obligations, ni des liquidités. C’est le cas, par exemple, du capital-investissement, des fonds spéculatifs, des matières premières et des biens immobiliers. Ces placements sont généralement conçus pour générer des revenus, une plus-value à long terme du capital, ou les deux. En affectant une partie de la fortune héritée à des produits comme les fiducies de placement immobilier (FPI) de Skyline ou Skyline Clean Energy Fund, vous profitez de placements offrant de la stabilité, des revenus fiscalement avantageux et un potentiel de croissance généralement inaccessible sur les marchés publics. Vous pouvez investir les revenus hérités ou réinvestir les distributions dans des placements privés non traditionnels afin de faire fructifier votre nouveau patrimoine tout en assurer la sécurité financière à long terme des prochaines générations.