Politique de Confidentialité

Nous traitons vos renseignements personnels en fonction de ce qui suit :

• le consentement que vous nous donnez ou que vous donnez à une entité de Skyline (selon le cas);
• les exceptions à l’exigence de consentement énoncées dans la loi;
• la conclusion d’un contrat avec nous ou avec une autre entité de Skyline;
• votre relation d’affaires avec nous ou avec une autre entité de Skyline;
• en conformité avec les exigences ou directives légales ou réglementaires.

Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de nos activités et à la fourniture des renseignements et des services de votre choix. À quelques exceptions près, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous par l’intermédiaire de différents formulaires et contrats. Dans le cadre de nos services partagés, nous recevons généralement vos renseignements de la part d’autres entités de Skyline, ce qui nous permet de leur fournir les services dont elles ont besoin pour qu’elles fournissent, à leur tour, les services que vous avez demandés.

La collecte des renseignements personnels s’effectue par courriel, sur les sites Web, par téléphone, par télécopie, en personne ou par l’intermédiaire de campagnes de marketing. À l’occasion et au besoin, nous utilisons des renseignements accessibles au public pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis. De plus, notre équipe de marketing obtient des pistes de vente auprès de fournisseurs qui ont obtenu votre consentement à la réception de renseignements provenant de sociétés offrant les types de produits et de services que nous proposons.

Lorsque vous nous communiquez les renseignements personnels d’une autre personne pour une utilisation en relation avec nos services, par exemple dans le cadre d’une recommandation personnelle ou professionnelle, vous devez avoir l’autorisation de nous confier ces renseignements personnels.

Nous traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes et, s’il y a lieu, à des fins secondaires qui sont compatibles (c’est-à-dire raisonnables, nécessaires et proportionnées) avec les renseignements énumérés ci-dessous :

• Activités juridiques
• Gérer les aspects juridiques des transactions traitées par les entités de Skyline, telles que le financement, les acquisitions, la location et les dispositions.
• Entreprendre des processus de diligence raisonnable liés à des transactions. Par exemple, les recherches effectuées en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières (Ontario), de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada) et des divers régimes provinciaux d’enregistrement foncier peuvent produire des résultats comprenant des renseignements personnels. De même, d’autres recherches sur les sociétés produisent parfois des renseignements personnels sur les dirigeants et les administrateurs des entités avec lesquelles nous ou les entités de Skyline faisons affaire.
• Rédiger des contrats (uniquement si des renseignements personnels sont échangés).
• Mener des enquêtes et présenter ou contester une demande.
• Traiter les demandes d’accès et divulguer des renseignements, y compris des renseignements personnels, aux fins de conformité avec la législation ou la réglementation ou pour répondre à des besoins commerciaux dans la mesure où une base juridique applicable au traitement des renseignements personnels est en place.
• Activités financières
• Traiter le financement des transactions, les versements de rachats ou de distributions aux investisseurs et les dépôts et accepter les placements.
• Produire et soumettre des rapports financiers et réglementaires (par exemple, les rapports sur les transactions à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario).
• Activités de ressources humaines
• Gérer les processus de recrutement.
• Examiner les renseignements relatifs aux employés d’un tiers pour évaluer ou conclure une transaction (par exemple, une acquisition).
• Activités de marketing
• Gérer les messages électroniques commerciaux.
• Obtenir et gérer de pistes de marketing pour faire la promotion de nos activités.
• Gérer les médias et les communications, y compris des campagnes de marketing.
• Gérer les consentements.
• Activités générales
• Gérer les activités commerciales générales, dont les processus de continuité des activités, qui comprennent la gestion de situations mettant la vie en danger et exigeant le traitement de renseignements personnels.
• Activités de développement durable
• Réduire au minimum la consommation d’énergie et la production de déchets dans les propriétés de Skyline.
• Activités liées à la sécurité et aux technologies de l’information
• De façon accessoire, traiter vos renseignements personnels dans le cadre d’activités internes telles que la sécurité de l’information, les processus d’authentification et de vérification, l’administration des serveurs et des courriels et la gestion des demandes internes.

De plus, nous traitons vos renseignements personnels à des fins commerciales telles que la tenue de dossiers, la gouvernance des données, les analyses de nos produits et services, l’analyse des risques et l’analyse de données en général, ainsi qu’en relation avec la surveillance et la gestion de la sécurité et résilience de nos réseaux, systèmes et locaux physiques.

Corollairement au traitement des renseignements personnels aux fins énumérées ci-dessus, nous effectuons des tâches (les « activités de traitement ») qui sont nécessaires pour vous fournir des renseignements et des services. Ces activités de traitement dictent les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons. Le tableau qui suit présente certaines de nos activités de traitement et les catégories de renseignements personnels que nous traitons ou pouvons traiter (selon le contexte) dans le cadre de chaque activité.

Notez que les activités de traitement et les renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués peuvent changer.

ACTIVITÉS JURIDIQUES

Les renseignements personnels traités par le service juridique comprennent, entre autres :

• les pièces d’identité délivrées par le gouvernement, telles que le permis de conduire et le numéro d’assurance sociale, ainsi que les renseignements financiers nécessaires à la réalisation des transactions;
• les renseignements personnels inclus dans les registres des loyers, dont le numéro et le type d’appartement, le nom et le code du locataire, le montant du loyer, la date d’échéance du bail, les dates d’arrivée et de départ, le statut du bail, les frais de stationnement et d’entreposage et le dépôt de garantie;
• les renseignements sur le bail, tels que le prénom et le nom de famille du locataire, le nom des occupants, l’adresse, le code postal, le logement loué, les places de stationnement et type d’espace, la durée de la location, la fréquence de paiement du loyer (mensuelle ou hebdomadaire), le montant total du loyer, le mode de paiement, les frais d’administration, les services publics et autres, la remise sur le loyer, le dépôt de garantie ou pour les clés, les renseignements sur l’usage du tabac et la signature du locataire;
• les renseignements personnels saisis dans les registres publics, tels que les biens possédés et les sommes dues;
• les renseignements sur les demandes auprès de la Commission de la location immobilière pour faire libérer un logement ou résilier un bail. Les renseignements personnels qui sont traités dépendent de la procédure ainsi que des formulaires du tribunal ou de la cour applicables et des preuves exigées;
• les renseignements personnels traités pour répondre à une demande d’accès, selon la nature des renseignements à communiquer. De même, les renseignements personnels traités dans le cadre d’une enquête ou d’une demande dépendent de la question à traiter, et les renseignements personnels communiqués dans le cadre d’une divulgation obligatoire dépendent du formulaire fourni par la commission ou l’institution gouvernementale.
• Dans le cadre de la rédaction de contrats, les renseignements traités ne constituent généralement pas des renseignements personnels (par exemple, les coordonnées d’une personne-ressource, y compris son titre, son adresse courriel et son numéro de téléphone professionnel); cependant, il arrive que des renseignements personnels soient fournis à titre exceptionnel.

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

Les renseignements personnels traités dans le cadre d’activités financières comprennent le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’investisseur, le numéro de compte auprès de Skyline, le nom du compte financier, le nom de l’avoir financier (FPI où les parts sont détenues), le numéro d’identification du titre, le type de compte (CELI, compte régulier, compte non enregistré, REER), l’affiliation à une institution financière (Olympia, Questrade), le numéro de compte auprès de l’institution financière, l’état du compte, la date de clôture, le type de transaction (nouvel achat, distribution), le nombre de parts, le prix d’achat, la valeur comptable, la valeur marchande, la date d’entrée en vigueur de la transaction et les bordereaux de dépôt.

ACTIVITÉS DE RESSOURCES HUMAINES

• En ce qui concerne les personnes qui posent leur candidature pour un emploi, les renseignements personnels traités comprennent la lettre de motivation, le CV, le nom, le numéro de téléphone, courriel, l’expérience professionnelle (titre du poste, nom de l’entreprise, année de début, description des tâches, poste actuel), la formation (école, grade, type et date d’obtention du diplôme, description), la personne à l’origine de la recommandation, le niveau d’études le plus élevé, l’âge (fourchette), la date de début, les références, les compétences linguistiques, le salaire souhaité, les opinions sur les valeurs de Skyline, le pays, le code postal et la capacité à travailler à distance.
• Dans le cadre des acquisitions, nous traitons les contrats de dotation, qui comprennent le nom de l’employeur, la date d’entrée en fonction, les fonctions, les salaires et les avantages, les signatures, ainsi que l’historique de l’emploi.

ACTIVITÉS DE MARKETING

Les renseignements personnels traités par le service du marketing concernent les comptes, les pistes de vente et les comptes financiers. Le service du marketing traite également d’autres renseignements personnels pour suivre le cycle de vie de notre relation avec vous et avec la clientèle potentielle, tels que le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le statut du consentement en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, le pays, l’adresse, le code postal, le produit de placement, les préférences en matière de marketing, le revenu annuel, la société, la personne à l’origine de la recommandation, le nom du conjoint, le revenu total du ménage et des renseignements sur les occasions.

ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les renseignements personnels traités par l’équipe du développement durable comprennent le nom du locataire, l’adresse, le numéro d’appartement et la consommation d’électricité.

Autres renseignements pertinents

• PROFILAGE : Le profilage s’entend de la collecte et de l’utilisation de renseignements personnels pour évaluer les caractéristiques particulières d’une personne, notamment pour analyser son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts ou son comportement. Lorsque nous traitons des renseignements personnels et confidentiels, nous adoptons une politique de non-discrimination. Nous ne disposons pas de processus entièrement automatisés.

  Concernant le marketing, nous documentons vos préférences, telles que les informations, produits ou services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez toujours vous désinscrire de nos communications de marketing en utilisant le lien qui figure dans les courriels que vous recevez de notre part ou en nous écrivant à privacy@skylinegrp.ca

• SUIVI : Nous suivons le cycle de vie de notre relation avec vous dans notre base de données. Nous suivons également votre activité d’utilisateur pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur ou appareil et de fournir, commercialiser et améliorer nos offres. À ces fins, nous et nos prestataires de services utilisons des témoins et des technologies similaires (pixels et balises). Pour en savoir plus sur les témoins, consultez le site https://allaboutcookies.org/.

1. i. Fournisseurs de services : Nous avons recours à des fournisseurs de services à différentes fins. Nous exigeons qu’ils respectent les lois applicables et mettent en œuvre des contrôles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels.

   Parmi les catégories de tiers et de fournisseurs de services avec lesquels nous échangeons vos renseignements personnels, il y a les partenaires de transaction, les cabinets d’avocats externes, les agences gouvernementales et réglementaires, les courtiers immobiliers, les institutions, entités financières et autres institutions de prêt, les fournisseurs de services de marketing et publicité, d’analyses, de technologies et de tenue de registres, ainsi que les consultants et les auditeurs.

2. Autres sociétés au sein du de notre groupe de sociétés : Si nous déterminons que le traitement des renseignements personnels par une autre entité de Skyline nous permettrait de fournir le service ou le produit d’une manière qui garantit une meilleure expérience utilisateur pour vous, ou lorsque réside l’expertise requise pour vous fournir des produits ou services avec une autre entité de Skyline, nous lui accorderons un accès limité, sur la base du besoin de connaître, aux renseignements personnels qu’elle demande pour ce faire.
3. Organismes ou autorités gouvernementales, tribunaux, police et respect des obligations légales ou réglementaires : S’il est nécessaire de communiquer des renseignements conformément aux exigences légales ou réglementaires, de se conformer à une ordonnance ou à une demande similaire, ou de collaborer sur des questions faisant l’objet d’une enquête, nous communiquerons vos renseignements personnels dans la mesure permise par la loi ou, le cas échéant, conformément à la jurisprudence applicable (comme les décisions d’une cour, d’un tribunal, d’un conseil ou d’une commission, ou décisions de commission) lorsqu’aucune loi ne réglemente l’ordonnance ou la demande. De plus, nous divulguons vos renseignements personnels lorsque cela sera nécessaire pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires.
4. Demandes d’accès par des tiers : Dans certains cas, des tiers soumettent des demandes d’accès aux renseignements personnels qui sont traités conformément aux paramètres prévus par la loi.