Politique de confidentialité de Skyline Mortgage Financing

Nous traitons vos renseignements personnels en fonction de ce qui suit :

• le consentement que vous nous donnez (selon le cas);
• la conclusion d’un contrat avec nous;
• les exceptions à l’exigence de consentement énoncées dans la loi;
• la conformité avec les exigences ou directives légales ou réglementaires.

Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à la fourniture de nos services. À quelques exceptions près, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous sur notre site Web, par courriel, par téléphone, par télécopieur, sur des formulaires papier, par des systèmes internes, par des campagnes ou de listes de marketing, etc. À l’occasion et au besoin, nous utilisons des renseignements accessibles au public pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis.

Lorsque vous nous communiquez les renseignements personnels d’une autre personne pour une utilisation en relation avec nos produits ou services, par exemple un bénéficiaire ou un membre de votre famille, vous devez avoir l’autorisation de nous confier ces renseignements personnels.

Nous traitons vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour traiter des demandes de financement ou refinancement hypothécaire et, s’il y a lieu, à des fins secondaires qui sont compatibles (c’est-à-dire raisonnables, nécessaires et proportionnées).

Corollairement au traitement des renseignements personnels aux fins énumérées ci-dessus, nous effectuons différentes séries de tâches (les « activités de traitement ») qui sont nécessaires pour vous fournir des renseignements, des produits et des services. Ces activités de traitement dictent les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons.

Le tableau qui suit présente certaines de nos activités de traitement et les catégories de renseignements personnels que nous traitons ou pouvons traiter (selon le contexte) dans le cadre de chaque activité.

Notez que les activités de traitement et les renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués peuvent changer.

FINANCEMENT ET REFINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE

Les renseignements personnels que nous traitons sont limités et peuvent dépendre de la transaction concernée. Voici des exemples :

• les renseignements personnels figurant dans des statuts constitutifs, dont le nom complet et la signature des actionnaires et fondateurs, ainsi que dans des contrats de sociétés de personnes, qui contiennent des renseignements semblables;
• les renseignements personnels inclus dans les registres des loyers, dont le numéro et le type d’appartement, le nom et le code du locataire, le montant du loyer, la date d’échéance du bail, les dates d’arrivée et de départ, le statut du bail, les frais de stationnement et d’entreposage et le dépôt de garantie;
• les renseignements personnels exigés aux fins de conformité avec la règle de connaissance du client et concernant les emprunteurs et garants, dont le nom légal de l’individu, l’adresse personnelle, la profession, le statut de personne politiquement exposée (PPE) (nom de l’individu, nom complet du membre de la famille qui est une PPE, lien avec cette personne, poste occupé, pays où ce poste est occupé), la provenance des fonds, la date de naissance, le sexe, les pièces d’identité (telles qu’un permis de conduire valide, un passeport en vigueur, une carte Nexus, une carte de résident permanent délivrée par le gouvernement fédéral ou une carte d’assurance maladie provinciale), les numéros de documents, les dates d’expiration, le lieu de délivrance et la signature;
• les renseignements personnels sur le propriétaire bénéficiaire et le garant (uniquement s’il s’agit d’individus);
• les renseignements relatifs à la vérification de solvabilité, lorsque celle-ci est nécessaire ou si nos partenaires l’exigent (veuillez noter que nous pouvons être amenés à communiquer des renseignements à des agences d’évaluation du crédit, à des agences d’information sur le crédit et à des institutions financières ou à échanger des renseignements avec elles afin de déterminer et vérifier si l’emprunteur et les garants sont admissibles à un prêt et ont la capacité de remplir leurs obligations financières respectives);
• les renseignements personnels exigés aux fins d’assurance (uniquement s’il y a lieu);
• la signature du courtier;
• les renseignements personnels exigés par des institutions financières ou des partenaires tels que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

1. Fournisseurs de services : Nous avons recours à des fournisseurs de services à différentes fins. Nous exigeons qu’ils respectent les lois applicables et mettent en œuvre des contrôles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Parmi les catégories de fournisseurs de services avec lesquels nous échangeons vos renseignements personnels, il y a les institutions financières, les courtiers immobiliers, les consultants (tels que les avocats et les comptables), les auditeurs et les fournisseurs de technologies et de services de tenue de registres. De plus, si vous manifestez de l’intérêt pour des produits et services supplémentaires, nous vous mettrons en relation avec des partenaires pour les fournir, auquel cas nous pourrions avoir à communiquer vos renseignements personnels.
2. Autres sociétés au sein du de notre groupe de sociétés : Si nous déterminons que le traitement des renseignements personnels par une autre entité de Skyline Group of Companies nous permettrait de fournir le service ou le produit d’une manière qui garantit une meilleure expérience utilisateur pour vous, ou lorsque réside l’expertise requise pour vous fournir des produits ou services avec une autre entité de Skyline Group of Companies, nous lui accorderons un accès limité, sur la base du besoin de connaître, aux renseignements personnels qu’elle demande pour ce faire.
3. Organismes ou autorités gouvernementales, tribunaux, police et respect des obligations légales ou réglementaires : S’il est nécessaire de communiquer des renseignements conformément aux exigences légales ou réglementaires, de se conformer à une ordonnance ou à une demande similaire, ou de collaborer sur des questions faisant l’objet d’une enquête, nous communiquerons vos renseignements personnels dans la mesure permise par la loi ou, le cas échéant, conformément à la jurisprudence applicable (comme les décisions d’une cour, d’un tribunal, d’un conseil ou d’une commission, ou décisions de commission) lorsqu’aucune loi ne réglemente l’ordonnance ou la demande. De plus, nous divulguons vos renseignements personnels lorsque cela sera nécessaire pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires.
4. Demandes d’accès par des tiers : Dans certains cas, des tiers soumettent des demandes d’accès aux renseignements personnels qui sont traités conformément aux paramètres prévus par la loi.

Nous avons recours aux fonctionnalités d’intelligence artificielle (« IA ») de nos fournisseurs de services pour rehausser certains aspects de nos activités. Par exemple, nous utilisons des systèmes d’IA pour traiter certains renseignements, tels que vos interactions avec nos campagnes de marketing.

• Dans le contexte du marketing, l’IA nous permet de segmenter et de personnaliser nos campagnes promotionnelles par courriel en prédisant les chances que vous interagissiez avec elles.

Avant de mettre en place ce type de fonctionnalité d’IA, nous déterminons ses effets potentiels sur vos droits en réalisant une vérification préalable et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. De plus, nous prenons des mesures appropriées d’atténuation des risques, telles que la mise à jour de notre politique de confidentialité ou l’insertion de clauses de consentement. Ces mesures nous permettent de traiter vos renseignements personnels en toute transparence et en toute conformité avec notre engagement en matière de confidentialité.