{"id":80538,"date":"2025-06-24T13:39:34","date_gmt":"2025-06-24T17:39:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skylinegroupofcompanies.ca\/?p=80538"},"modified":"2025-06-25T14:49:13","modified_gmt":"2025-06-25T18:49:13","slug":"comprendre-le-taux-dinclusion-des-gains-en-capital-en-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.skylinegroupofcompanies.ca\/fr\/news-fr\/comprendre-le-taux-dinclusion-des-gains-en-capital-en-2025\/","title":{"rendered":"Comprendre le taux d\u2019inclusion des gains en capital en 2025"},"content":{"rendered":"<div style=\"background-color: #f4f7f8; padding: 20px 20px 1px; margin: 25px 0;\">\n<p style=\"font-weight: bold;\">Key takeaways:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019augmentation du taux d\u2019inclusion des gains en capital (TIGC) et son report pourraient avoir une incidence temporaire sur les strat\u00e9gies de pr\u00e9servation du patrimoine.<\/li>\n<li>Le fait que le gouvernement soit revenu sur sa d\u00e9cision en mars 2025 n\u2019a aucune incidence sur l\u2019imp\u00f4t canadien sur les gains en capital.<\/li>\n<li>Toutes les d\u00e9clarations de revenus produites avant l\u2019annulation de l\u2019augmentation du TIGC feront l\u2019objet d\u2019une nouvelle cotisation de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC), et le processus se fera automatiquement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>Dans son budget f\u00e9d\u00e9ral de 2024, le gouvernement du Canada proposait d\u2019augmenter le taux d\u2019inclusion des gains en capital (TIGC) de 50 % \u00e0 66,67 % d\u00e8s le 25 juin 2024. Naturellement, de nombreux contribuables, fiducies et soci\u00e9t\u00e9s qui s\u2019attendaient \u00e0 \u00eatre touch\u00e9s se sont empress\u00e9s de vendre leurs actifs avant la date limite, tandis que d\u2019autres ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 modifier leur planification fiscale pour tenir compte de l\u2019augmentation du taux d\u2019inclusion. Le gouvernement a fini par reporter l\u2019augmentation du TIGC jusqu\u2019au 1<sup>er<\/sup> janvier 2026 avant d\u2019annuler compl\u00e8tement cette mesure, ce qui a sem\u00e9 la confusion parmi les contribuables quant \u00e0 leur facture d\u2019imp\u00f4t totale.<\/p>\n<p>Dans cet article, nous expliquons la situation et nous faisons le tour des cons\u00e9quences sur les portefeuilles des investisseurs.<\/p>\n<p><strong>Le taux d\u2019inclusion des gains en capital au Canada<\/strong><\/p>\n<p>Le 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a publi\u00e9 son <a href=\"https:\/\/www.wolterskluwer.com\/fr-ca\/expert-insights\/federal-2024-budget-highlights#:~:text=Le%20budget%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20de%202024%2C%20Une%20chance%20%C3%A9quitable%20pour%20chaque%20g%C3%A9n%C3%A9ration%20(%C2%ABbudget%20de%202024%C2%BB)%2C%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20d%C3%A9pos%C3%A9%20le%2016%20avril%202024%20et%20contient%20plusieurs%20nouvelles%20mesures%20fiscales.\">budget 2024<\/a>. Il a notamment a abord\u00e9 la question du TIGC, c\u2019est-\u00e0-dire le pourcentage des gains en capital soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu chaque ann\u00e9e. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter ce taux de 1\/2 \u00e0 2\/3 pour la partie des gains en capital sup\u00e9rieure \u00e0 250 000 $ chez les particuliers et de 1\/2 \u00e0 2\/3 pour l\u2019ensemble des gains en capital chez les soci\u00e9t\u00e9s et les fiducies. Cette mesure devait augmenter les recettes du gouvernement de quelque 19 milliards de dollars sur 5 ans.<\/p>\n<p>Au moment de cette annonce, le TIGC s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 50 %, ce qui veut dire que si vous r\u00e9alisiez un gain en capital de 10 000 $, vous deviez en inclure la moiti\u00e9 dans votre revenu imposable. Ce montant de 5 000 $ serait alors soumis \u00e0 votre taux marginal d\u2019imposition.<\/p>\n<figure class=\"highcharts-figure\">\n<div id=\"container\"><\/div>\n<\/figure>\n<p>Cependant, la d\u00e9cision fut de courte dur\u00e9e.<\/p>\n<p>Le 31 janvier 2025, le minist\u00e8re des Finances a annonc\u00e9 que l\u2019augmentation du TIGC serait report\u00e9e au 1<sup>er<\/sup> janvier 2026. La proposition, qui faisait partie du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2024, avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans un <em>Avis de motion de voies et moyens<\/em> d\u00e9pos\u00e9 au parlement le 23 septembre 2024 et c\u2019est sur cette base qu\u2019elle \u00e9tait administr\u00e9e par l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC).<\/p>\n<p>Les r\u00e8gles du jeu ont chang\u00e9 une derni\u00e8re fois le 21 mars 2025, lorsque le nouveau premier ministre Mark Carney a annonc\u00e9 l\u2019annulation pure et simple de la hausse du TIGC. Il a d\u00e9clar\u00e9 vouloir \u00ab catalyser les investissements dans nos communaut\u00e9s et inciter les constructeurs, les innovateurs et les entrepreneurs \u00e0 d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s au Canada, cr\u00e9ant davantage d\u2019emplois bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Incidence de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital<\/strong><\/p>\n<p>Compte tenu du moment o\u00f9 cette d\u00e9cision sur l\u2019imp\u00f4t canadien sur les gains en capital a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e, puis annul\u00e9e, deux questions distinctes se posent.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, faites-vous partie des nombreux particuliers qui ont vendu des actifs avant la date limite du 25 juin 2024 afin d\u2019immobiliser leurs gains au taux d\u2019inclusion inf\u00e9rieur? Une fois effectu\u00e9es, ces transactions sont devenues irr\u00e9versibles, et ce, m\u00eame si le gouvernement a chang\u00e9 sa politique. Bref, si vous avez effectu\u00e9 des ventes pour \u00e9viter la hausse de taux, vous n\u2019avez aucun moyen de retourner \u00e0 la case d\u00e9part, maintenant que vous savez que le TIGC reste tel quel et que vous auriez pu conserver des actifs tels que :<\/p>\n<p>1) des actions, des parts de fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse (FNB) ou de fonds communs de placement, des options et des obligations;<\/p>\n<p>2) des parts de fonds de placement immobilier (FPI);<\/p>\n<p>3) des actifs physiques comme un chalet, une r\u00e9sidence secondaire ou des objets de collection.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, quand avez-vous produit votre d\u00e9claration de revenus? Si vous avez d\u00e9clar\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t canadien sur les gains en capital avant le 31 janvier 2025, date o\u00f9 le gouvernement a report\u00e9 la hausse du TIGC, vous avez peut-\u00eatre vers\u00e9 trop d\u2019argent au fisc, et la diff\u00e9rence devrait vous \u00eatre rembours\u00e9e. Si vous avez produit votre d\u00e9claration de revenus entre la date du report et celle de l\u2019annulation, l\u2019ARC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle cotisation en fonction du TIGC de 50 % et vous remboursera l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 en trop; le tout se fait automatiquement.<\/p>\n<p>De plus, l\u2019ARC a annonc\u00e9 qu\u2019elle all\u00e9gerait les p\u00e9nalit\u00e9s en cas de production tardive ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur les arri\u00e9r\u00e9s jusqu\u2019au 2 juin 2025 pour les particuliers et jusqu\u2019au 1<sup>er<\/sup> mai 2025 pour les fiducies. Ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire permettra aux personnes concern\u00e9es de produire ou de modifier leurs d\u00e9clarations sans payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (ECGC)<\/strong><\/p>\n<p>Le budget 2024 pr\u00e9voyait \u00e9galement l\u2019augmentation de l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (ECGC), qui passerait de 1 016 836 $ \u00e0 1 250 000 $ pour les dispositions admissibles effectu\u00e9es \u00e0 compter du 25 juin 2024. L\u2019ECGC permet aux particuliers d\u2019exon\u00e9rer une partie des gains en capital de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la vente de certains types de biens, comme les actions admissibles de petite entreprise et les biens agricoles ou de p\u00eache admissibles. L\u2019ECGC ne s\u2019applique pas aux titres cot\u00e9s en bourse, aux biens locatifs ou aux biens \u00e0 usage personnel.<\/p>\n<table width=\"0\" style=\"text-align: center;\">\n<caption style=\"font-weight: bold; margin-bottom: 10px;\">(Source: Skyline)<\/caption>\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"font-weight: bold;\" scope=\"col\">Type de propri\u00e9t\u00e9<\/td>\n<td style=\"font-weight: bold;\" scope=\"col\">Description<\/td>\n<td style=\"font-weight: bold;\" scope=\"col\">Admissibilit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Actions admissibles de petite entreprise<\/td>\n<td>Actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sous contr\u00f4le canadien (SPCC) active au Canada.<\/td>\n<td>Actions d\u00e9tenues depuis 24 mois ou plus. Au moins 50 % de la valeur correspond \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019exploitation active d\u2019une entreprise au Canada pendant cette p\u00e9riode.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Biens agricoles admissibles<\/td>\n<td>Biens immeubles utilis\u00e9s aux fins d\u2019exploitation agricole, actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 agricole ou participations dans une soci\u00e9t\u00e9 de personnes agricoles au Canada.<\/td>\n<td>Doivent \u00eatre utilis\u00e9s par un particulier ou une famille dans le cadre d\u2019une exploitation agricole, sous r\u00e9serve de certaines r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019utilisation.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Biens de p\u00eache admissibles<\/td>\n<td>Biens utilis\u00e9s aux fins de p\u00eache, actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache ou participations dans une soci\u00e9t\u00e9 de personnes de p\u00eache au Canada.<\/td>\n<td>Doivent \u00eatre utilis\u00e9s par un particulier ou une famille aux fins de p\u00eache, sous r\u00e9serve des m\u00eames r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019utilisation que pour les biens agricoles.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>M\u00eame si le TIGC n\u2019augmentera plus \u00e0 66,67 % et qu\u2019il reste \u00e0 50 %, l\u2019ECGC va effectivement changer, comme le pr\u00e9voit le budget 2024. Pour la premi\u00e8re fois depuis son lancement en 1985, l\u2019ECGC, qui \u00e9tait de 971 190 $, a fait l\u2019objet de deux augmentations au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e \u2013 d\u2019abord avant le budget f\u00e9d\u00e9ral, puis le 25 juin 2024. Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, le taux n\u2019augmentait g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019une seule fois par ann\u00e9e pour suivre l\u2019inflation.<\/p>\n<p>Du point de vue des investisseurs de Skyline, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019ECGC ne s\u2019appliquent pas aux fonds de placement immobilier (FPI), qu\u2019ils soient <a href=\"https:\/\/www.skylinewealthmanagement.ca\/insights\/skyline-wealth-explains-public-vs-private-reits\/\">publics ou priv\u00e9s<\/a>, car leurs unit\u00e9s sont des parts de fiducie et non des actions admissibles de petite entreprise. Elle ne s\u2019applique pas non plus \u00e0 la plupart des placements priv\u00e9s, tels que Skyline Clean Energy Fund.<\/p>\n<p>Toutefois, l\u2019augmentation du plafond de l\u2019ECGC permettra aux particuliers admissibles de conserver plus de gains apr\u00e8s imp\u00f4t provenant de dispositions admissibles. R\u00e9sultat : ils disposeront de plus de capitaux \u00e0 r\u00e9investir dans d\u2019autres <a href=\"https:\/\/www.skylinewealthmanagement.ca\/insights\/generational-wealth-passing-a-legacy-on-to-the-next-generation\/\">strat\u00e9gies de pr\u00e9servation du patrimoine<\/a>.<\/p>\n<div class=\"post-cta\">\n<div>\n<div>Maximisez votre efficacit\u00e9 fiscale.<\/div>\n<div>D\u00e9couvrez l\u2019incidence du TIGC sur votre portefeuille.<\/div>\n<\/div>\n<div><a class=\"button white\" style=\"margin-top: 0;\" href=\"https:\/\/www.skylinewealthmanagement.ca\/contact-us\/?utm_source=Website&#038;utm_medium=blog&#038;utm_campaign=Articles&#038;utm_content=cap_gains_inclusion_rate\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Parler \u00e0 nos experts<\/a><\/div>\n<\/div>\n<p>_____________________<\/p>\n<h2>Au sujet de Skyline<\/h2>\n<p>Skyline est une entit\u00e9 pleinement int\u00e9gr\u00e9e consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition, \u00e0 la gestion, \u00e0 la promotion et \u00e0 l\u2019investissement d\u2019actifs.<\/p>\n<p>Elle est compos\u00e9e de soci\u00e9t\u00e9s offrant des services de gestion et de promotion dans les secteurs de l\u2019immobilier et des infrastructures d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019heure actuelle, Skyline g\u00e8re un portefeuille de plus de 9 milliards de dollars* en biens immobiliers et en infrastructures d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<p>Forte d\u2019un effectif de quelque 1 000 personnes partout au Canada, Skyline s\u2019emploie \u00e0 offrir \u00e0 ses locataires des milieux de vie propres, confortables et s\u00e9curitaires, des environnements propices aux affaires, des solutions durables pour assurer un avenir vert et une exp\u00e9rience conviviale \u00e0 ses investisseurs.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur Skyline, rendez-vous sur le site <a href=\"https:\/\/skylinegroupofcompanies.ca\/%22%20\/t%20%22_blank\">SkylineGroupOfCompanies.ca<\/a>.<\/p>\n<p>*au 31 mars 2025<\/p>\n<h3>Demandes de renseignements des m\u00e9dias :<\/h3>\n<address>Cindy Beverly<br \/>\nVice-pr\u00e9sidente, Marketing et communications<br \/>\nSkyline<br \/>\n5, rue Douglas, bureau 301<br \/>\nGuelph (Ontario) N1H 2S8<br \/>\n<a href=\"mailto:cbeverly@skylinegrp.ca?subject=Skyline Media Inquiry\">cbeverly@skylinegrp.ca<\/a><\/address>\n<style>@media (min-width: 767px) {.post-cta>div:nth-of-type(1)>div:nth-of-type(2) {margin-right:-45px;}}.presenters {display: flex;gap: 40px;text-align: center;}.presenters>div img {border: 2px solid #da0;border-radius: 10px;-webkit-border-radius: 10px;-moz-border-radius: 10px;margin: 10px 10px -10px;width: 128px;}.presenters>div p {margin-bottom: 25px;}<\/style>\n<p><script src=\"https:\/\/code.highcharts.com\/highcharts.js\"><\/script><br \/>\n<script src=\"https:\/\/code.highcharts.com\/modules\/series-label.js\"><\/script><br \/>\n<script src=\"https:\/\/code.highcharts.com\/modules\/exporting.js\"><\/script><br \/>\n<script src=\"https:\/\/code.highcharts.com\/modules\/export-data.js\"><\/script><br \/>\n<script src=\"https:\/\/code.highcharts.com\/modules\/accessibility.js\"><\/script><br \/>\n<script>Highcharts.chart(\"container\",{title:{text:\"Historique du taux d\u2019inclusion des gains en capital au Canada\",align:\"center\"},subtitle:{text:'Source: <a href=\"https:\/\/www.fcf-ctf.ca\/fr\/fr\/newsletters\/perspectives\/2021\/3\/210304.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noopener,noreferrer\">L\u2019imposition des gains en capital au Canada : Historique et r\u00e9formes possibles - fcf-ctf.ca<\/a>.',align:'center'},yAxis:{title:{text:\"Taux d\u2019inclusion (%)\"}},xAxis:{title:{text:\"Ann\u00e9e\"}},plotOptions:{series:{label:{connectorAllowed:!1},pointStart:1966}},series:[{showInLegend:!1,name:\"\",color:\"#004270\",data:[{x:1966,y:0,formatted:\"0,00\"},{x:1972,y:50,formatted:\"50,00\"},{x:1988,y:66.67,formatted:\"66,67\"},{x:1990,y:75,formatted:\"75,00\"},{x:2001,y:50,formatted:\"50,00\"},{x:2024,y:66.67,formatted:\"66,67\"},{x:2025,y:50,formatted:\"50,00\"}]}],responsive:{rules:[{condition:{maxWidth:1100},chartOptions:{tooltip:{format:\"Le taux d'inclusion <b>{x}<\/b>: <b>{point.formatted}%<\/b>\"},legend:{layout:\"horizontal\",align:\"center\",verticalAlign:\"bottom\"}}}]}});<\/script><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Key takeaways: L\u2019augmentation du taux d\u2019inclusion des gains en capital (TIGC) et son report pourraient avoir une incidence temporaire sur les strat\u00e9gies de pr\u00e9servation du patrimoine. 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